Informations légales
Nous vous remercions de votre visite sur le site www.eclaireurs-angouleme.fr. Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire car en visitant ce site vous l’acceptez et adhérez aux termes et conditions énoncées ci-dessous.
Ce site est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.
Informations générales
Ce site est propriété des Eclaireuses Eclaireurs Laïques de l’Angoumois.
Siège social : 262 rue de montmoreau, 16000 Angoulême
Directeur de publication du site : Madolia DUBOIS – Secrétaire de l’association
Chargé d’exploitation : Kevin THÉVENARD – Trésorier de l’association
Copyright : Eclaireuses Eclaireurs Laïques de l’Angoumois
Droits de propriété intellectuelle
Les Eclaireuses Eclaireurs Laïques de l’Angoumois avisent les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
- sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées…
- et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles,
- sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété des Eclaireuses Eclaireurs Laïques de l’Angoumois ou de tiers ayant autorisé les EELA à les exploiter.
Ce site utilise des éléments visuels provenant de documents internes aux EELA ou créés spécifiquement pour ce site et les différents supports de communication. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’AFVP, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Droits d'auteur et/ou droits sur les dessins et les modèles
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété des EELA ou de tiers ayant autorisé les EELA à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Protection des données personnelles
La consultation du site www.eclaireurs-angouleme.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
Les Eclaireuses Eclaireurs Laïques de l’Angoumois s’engagent à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.eclaireurs-angouleme.fr sont destinées à l’usage des seuls Eclaireuses Eclaireurs Laïques de l’Angoumois. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès des Eclaireuses Eclaireurs Laïques de l’Angoumois (coordonnées ci-dessus).
Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées aux Eclaireuses Eclaireurs de France et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel des Eclaireuses Eclaireurs Laïques de l’Angoumois ou celui des agences qui nous assistent pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.
Sécurité
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Droit applicable
Le site Internet www.eclaireurs-angouleme.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort d’Angoulême. Les Eclaireuses Eclaireurs Laïques de l’Angoumois se réservent le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.
Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site www.eclaireurs-angouleme.fr sous votre seule et entière responsabilité. Les Eclaireuses Eclaireurs Laïques de l’Angoumois ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Mise à jour
Les Eclaireuses Eclaireurs Laïques de l’Angoumois se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
Données statistiques de suivi
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.